Conditions générales de vente

  1. DESIGNATION DU VENDEUR – INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Les coordonnées du Vendeur (ci-après désigné « CHAIRWOOD ») sont les suivantes :

Madame Eléonore Teyssier d'Orfeuil

CHAIRWOOD SAS

41 rue des rosiers

93400 Saint-Ouen 

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 820 952 802

Email : contact@atelierchairwood.com

Téléphone : +33 6 78 08 58 59

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la signature du Contrat, d'une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 et L.121-17 du code de la consommation. L’ensemble de ces informations ainsi que les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le site internet www.atelierchairwood.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. Le fait de passer commande sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CHAIRWOOD.

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

 

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par CHAIRWOOD auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par CHAIRWOOD (ci-après « Les Produits ») sur le site internet https://atelierchairwood.com/ (ci-après « Le Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

  • Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

  • Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

  • Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de CHAIRWOOD constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

  1. PRODUITS

 

  • CHAIRWOOD propose des objets de décorations coussins à la vente dans la rubrique « Nos créations» du Site Internet.

  • Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de CHAIRWOOD.

  • Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l'achat d'un produit est de sa seule responsabilité.

  • Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

  1. COMMANDES – FORMATION DU CONTRAT

 

  • Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

  • Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton «Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande avec obligation de paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, formation du contrat et obligation de paiement. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par CHAIRWOOD au Client dans les meilleurs délais.

 

  1. PRIX

 

  • Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique du Site Internet, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels mentionnés avant validation de la commande et éventuellement facturés en supplément.

  • Livraisons en France Métropolitaine et livraisons Hors France Métropolitaine: Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. En cas de promotion par les prix, CHAIRWOOD s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

  • Ces tarifs sont fermes et non révisables. CHAIRWOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

  • Une facture est établie par CHAIRWOOD et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

  1. PAIEMENT DU PRIX

 

  • Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire : Visa, MasterCard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.

  • Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par CHAIRWOOD. CHAIRWOOD ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

  • En outre, CHAIRWOOD se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par CHAIRWOOD pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

  1. LIVRAISON

 

  • Délais de livraison: La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par de dernier lors de la commande :

  • en France métropolitaine dans un délai de CINQ (5) jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande;

  • Hors France métropolitaine dans un délai de QUINZE (15) jours ouvrables

CHAIRWOOD s'engage à faire son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Néanmois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si toutefois, les produits commandés n'étaient pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

  • Réception des Produits: Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livré. Il dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier recommandé postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CHAIRWOOD.

CHAIRWOOD remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

 

  1. TRANSFERT DES RISQUES

 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de CHAIRWOOD.

 

  1. RETRACTATION

 

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CHAIRWOOD, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les jours (14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification à CHAIRWOOD de la décision de rétractation du Client.

  • Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

  • Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courriel adressé à CHAIRWOOD, à l'aide du formulaire de rétractation reproduite en Annexe des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par CHAIRWOOD, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

  • En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception, par CHAIRWOOD, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

    10.   GARANTIE LEGALE

 

  • Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) et de la garantie légale contre les vices cachés (défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation).

  • Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer CHAIRWOOD, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de TROIS (3) jours calendaires à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de CINQ (5) jours calendaires à compter de leur découverte.

La garantie limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

CHAIRWOOD remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

 

  • La responsabilité de CHAIRWOOD ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

  

   11.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Tous les éléments et contenus du Site Internet www.atelierchairwood.com sont et restent la propriété de CHAIRWOOD et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, CHAIRWOOD demeure seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, réalisés en vue de la vente des Produits au Client.

 

   12.   INFORMATIQUES ET LIBERTE

 

  • En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de CHAIRWOOD chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

  • Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier postal ou électronique et en justifiant de son identité, à CHAIRWOOD, dont les coordonnées sont reproduites à l’article 1.

 

   13.   REGLEMENT DES LITIGES

 

  • Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.534-7 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

(à envoyer par courrier postal ou électronique)

Envoyez un email à contact@atelierchairwood.com pour recevoir le formulaire en PDF.

À l’attention de CHAIRWOOD : 41 rue des rosiers - 93400 Saint-Ouen 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant les Produits ci-dessous :

 

  • Produit concerné (références complètes) : _______________________

 

  • commandé le (Date): ___________________________________

 

  • numéro de commande: ___________________________________

 

  • nom du Client : ____________________________________

 

  • adresse du Client : ____________________________________

                                                        

Signature du Client

 

Date ______________________________